SCI POLLUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,47 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 850 231, SCI POLLUX est une SCI créée le 22 juillet 1994. Elle est domiciliée 5 Vla de Segur, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAULE Duval exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POLLUX
INSEE- Dénomination
- SCI POLLUX
- SIREN
- 397 850 231
- SIRET (siège)
- 397 850 231 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR43397850231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 850 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 1994
- Siège social
- 5 VLA DE SEGUR, 75007, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI POLLUX
Acquisition et administration de biens immobiliers
Finances de SCI POLLUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POLLUX
INSEEÉtablissements de SCI POLLUX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
397 850 231 00036 · ouvert le 04 mars 1994 · NAF 6820B
- 93340 LE RAINCYFermé
397 850 231 00010 · ouvert le 04 mars 1994 · NAF 6820B
- 75005 PARISFermé
397 850 231 00028 · ouvert le 04 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POLLUX
INPIComptes annuels de SCI POLLUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POLLUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POLLUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POLLUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POLLUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/04696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/02601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-13.724
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-41.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 89-16.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POLLUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POLLUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI POLLUX
Quel est le numéro SIREN de SCI POLLUX ?
Le numéro SIREN de SCI POLLUX est 397 850 231. Le SIRET de son siège social est 397 850 231 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43397850231.
Qui dirige SCI POLLUX ?
SCI POLLUX est dirigée par PAULE Duval, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POLLUX ?
Le siège social de SCI POLLUX est situé 5 Vla de Segur, 75007 Paris.
SCI POLLUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POLLUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POLLUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POLLUX.
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