SCI POLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 907 187, SCI POLY est une 6540 créée le 17 mai 2024. Son siège social est situé FRM de l'Abbaye Le Rouget Ferme de l'Abbaye, 77260 Chamigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Hervé WIAME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POLY
INSEE- Dénomination
- SCI POLY
- SIREN
- 928 907 187
- SIRET (siège)
- 928 907 187 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37928907187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 907 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2024
- Siège social
- FRM de l'Abbaye Le Rouget Ferme de l'Abbaye, 77260, Chamigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POLY
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Finances de SCI POLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
WIAME
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SCI POLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77260 ChamignySiègeActif
928 907 187 00019 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POLY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI POLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 22/00241
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002424
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/03528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00398
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002048
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2024000141
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03488
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/04117
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025013269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026001993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026001992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026001541
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 février 2026 · N° 25/09443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 février 2026 · N° 25/09442
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2024J00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F01263
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/03983
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025011406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-21.088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025027570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025012464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024020217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02814
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/06511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 21 août 2025 · N° 23/02456
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024005715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024F00805
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-18.185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-20.769
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/03796
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024L00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025003038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025F00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024071790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00331
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/01036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/03884
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/04490
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/04370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/10009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/07021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 27 août 2024 · N° 23/04080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 août 2024 · N° 23/01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/10841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/09100
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/04093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/06009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/10708
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/02638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/03538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 février 2024 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 21/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/03797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/03796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/03050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/03424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2023 · N° 22-84.647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/02083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/10936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/01424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/06339
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/05292
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/12250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 mars 2023 · N° 19/16545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/06028
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 janvier 2023 · N° 22/00526
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/06344
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-13.973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/22048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/04099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/07811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/08677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/03671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-13.747
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 11 mai 2022 · N° 21/06799
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-21.955
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Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-11.019
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Décision du 24 juin 2021 · N° 20-16.818
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 15 septembre 2020 · N° 19/11283
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Décision du 09 mai 2019 · N° 18-12.538
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Cour d'appel, protection sociale
Décision du 07 mai 2019 · N° 18/01406
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Décision du 18 avril 2019 · N° 18-13.258
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Décision du 12 novembre 2018 · N° 16/20209
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Décision du 09 mai 2018 · N° 17-18.144
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Décision du 09 mai 2018 · N° 17-16.126
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-24.796
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Aucune mention de SCI POLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Wiame, Pauline ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Wiame, Hervé
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-17 · Début d'activité : 2024-05-02
- création
Date d'effet : 17 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI POLY
Quel est le numéro SIREN de SCI POLY ?
Le numéro SIREN de SCI POLY est 928 907 187. Le SIRET de son siège social est 928 907 187 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37928907187.
Qui dirige SCI POLY ?
SCI POLY est dirigée par Hervé WIAME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POLY ?
Le siège social de SCI POLY est situé FRM de l'Abbaye Le Rouget Ferme de l'Abbaye, 77260 Chamigny.
SCI POLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POLY.
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