SCI POLYCARPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POLYCARPE est une SCI immatriculée le 15 novembre 1999 sous le numéro SIREN 413 433 541. Elle est domiciliée 34 rue Burdeau, 69001 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRIGITTE ROSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POLYCARPE
INSEE- Dénomination
- SCI POLYCARPE
- SIREN
- 413 433 541
- SIRET (siège)
- 413 433 541 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47413433541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 433 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 1999
- Siège social
- 34 RUE BURDEAU, 69001, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI POLYCARPE
Administration, location d'un ou plusieurs immeubles
Finances de SCI POLYCARPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POLYCARPE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI POLYCARPE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69001 LYONSiègeFermé
413 433 541 00013 · ouvert le 04 juillet 1997 · NAF 702C
- 69870 SAINT JUST D'AVRAYFermé
413 433 541 00021 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POLYCARPE
INPIComptes annuels de SCI POLYCARPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POLYCARPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POLYCARPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POLYCARPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POLYCARPE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 05 février 2026 · N° 24/01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/01818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 juillet 2024 · N° 21/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 août 2022 · N° 21/08890
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 90-19.405
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-43.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POLYCARPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POLYCARPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
ROSIER Brigitte Odile Marie nom d'usage : DE MARIN DES BOUILLERES n'est plus gérant. ROSIER Brigitte Odile Marie nom d'usage : DE MARIN DES BOUILLERES devient liquidateur. LOTTIN Cyril Stéphane Benjamin nom d'usage : LOTTIN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
ROSIER Christophe Henri Pierre nom d'usage : ROSIER n'est plus gérant. DE MENGIN Patrice Marie Pierre Marcel Albert nom d'usage : DE MENGIN n'est plus gérant. ROSIER Brigitte Odile Marie nom d'usage : DE MARIN DES BOUILLERES devient gérant. LOTTIN Cyril Stéphane Benjamin nom d'usage : LOTTIN devient gérant
- création
Date d'effet : 15 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI POLYCARPE
Quel est le numéro SIREN de SCI POLYCARPE ?
Le numéro SIREN de SCI POLYCARPE est 413 433 541. Le SIRET de son siège social est 413 433 541 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47413433541.
Qui dirige SCI POLYCARPE ?
SCI POLYCARPE est dirigée par BRIGITTE ROSIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POLYCARPE ?
Le siège social de SCI POLYCARPE est situé 34 rue Burdeau, 69001 Lyon.
SCI POLYCARPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POLYCARPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POLYCARPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POLYCARPE.
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