SCI POLYGONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POLYGONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 602 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue des Fosses, 54700 Pont-A-Mousson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE MARGUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POLYGONE
INSEE- Dénomination
- SCI POLYGONE
- SIREN
- 383 602 463
- SIRET (siège)
- 383 602 463 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR80383602463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 602 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 1991
- Siège social
- 39 RUE DES FOSSES, 54700, PONT-A-MOUSSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI POLYGONE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI POLYGONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POLYGONE
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI POLYGONE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif
383 602 463 00036 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 6820B
- 54700 PONT-A-MOUSSONFermé
383 602 463 00010 · ouvert le 29 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI POLYGONE
INPIComptes annuels de SCI POLYGONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POLYGONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POLYGONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POLYGONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POLYGONE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 août 2026 · N° 22/03533
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00003
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00415
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03030
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01657
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/02760
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00096
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Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00148
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00045
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Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00155
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14742
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00221
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 27 avril 2026 · N° 22/01599
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Décision du 16 avril 2026 · N° 21/04522
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05313
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01559
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Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00016
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01636
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Décision du 26 février 2026 · N° 21/00977
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01873
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Tribunal de commerce
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00724
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000022
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/13911
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01712
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Tribunal de commerce
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/00393
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00068
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00069
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01168
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00654
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00724
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Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
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Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00049
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00976
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Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00029
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Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00027
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Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00028
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Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/06287
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/01318
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Décision du 02 mai 2025 · N° 2025004102
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Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00841
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Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 04 avril 2025 · N° 12/04363
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025004735
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 21/03413
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Décision du 25 février 2025 · N° 24/01727
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 10 février 2025 · N° 24/03742
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Tribunal de commerce, chambre 1 contentieux général
Décision du 03 février 2025 · N° 2024F00225
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/03533
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/05345
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/01023
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/06203
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23-12.847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/09287
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01023
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/05345
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-20.589
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/03152
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00412
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/10527
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/05302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00240
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/03977
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/05662
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/04469
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 19/02221
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/00041
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Décision du 21 février 2024 · N° 16/04824
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 janvier 2024 · N° 18/10375
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Cour d'appel, 2e chambre civile
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/11666
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Cour d'appel, 8ème chambre
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00045
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-25.150
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Décision du 17 mai 2023 · N° 22/15492
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Décision du 10 mai 2023 · N° 22/00414
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 09 mai 2023 · N° 23/00067
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 23/01023
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 23/00661
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/03977
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 22/05345
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/02310
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/01764
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 décembre 2022 · N° 21/00832
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/03468
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/01336
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/00033
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 19 octobre 2022 · N° 19/04438
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/00651
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/14742
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/01398
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/05342
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01529
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/06789
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/06103
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 18/16636
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01322
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 21-11.095
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-18.039
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-25.415
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 novembre 2020 · N° 19/00391
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-21.734
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 novembre 2019 · N° 17/03481
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18/06009
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-23.902
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 09 mai 2018 · N° 15/00422
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-10.182
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Décision du 22 juin 2017 · N° 15/09606
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Décision du 17 mai 2017 · N° 16-11.102
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-28.110
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15/09606
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Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-14.445
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Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-17.368
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 octobre 2015 · N° 14/14153
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 septembre 2012 · N° 11/03676
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 avril 2012 · N° 10/23080
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Décision du 03 juillet 2007 · N° 06-17.085
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Décision du 21 février 2006 · N° 03-18.372
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Décision du 18 septembre 2003 · N° 01-16.981
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Décision du 21 mars 2002 · N° 00-17.043
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Décision du 20 juin 2001 · N° 99-43.890
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Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.687
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Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-20.834
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Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-43.897
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Décision du 05 octobre 1995 · N° 94-41.500
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Décision du 20 juin 1995 · N° 93-21.371
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Décision du 22 mars 1995 · N° 94-70.098
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Décision du 29 juin 1992 · N° 91-11.265
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Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-14.891
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Décision du 17 octobre 1989 · N° 86-43.978
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Décision du 13 juillet 1989 · N° 86-45.136
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Aucune mention de SCI POLYGONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POLYGONE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé : PERRIN Nicole Jeannine
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant associé : PERRIN Nicole Jeannine né(e) MARGUET.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI POLYGONE
Quel est le numéro SIREN de SCI POLYGONE ?
Le numéro SIREN de SCI POLYGONE est 383 602 463. Le SIRET de son siège social est 383 602 463 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80383602463.
Qui dirige SCI POLYGONE ?
SCI POLYGONE est dirigée par NICOLE MARGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POLYGONE ?
Le siège social de SCI POLYGONE est situé 39 rue des Fosses, 54700 Pont-A-Mousson.
SCI POLYGONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POLYGONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POLYGONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POLYGONE.
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