CheckersLiquidations

SCI POM

Fermée
Siren353 481 898SCI01000 BOURG-EN-BRESSERadiée le 01 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI POM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1990, identifiée par le SIREN 353 481 898. Son siège social est situé 17 rue Doc Roux, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCIS PAILLET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI POM date du 1er mars 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI POM

Dénomination
SCI POM
SIREN
353 481 898
SIRET (siège)
353 481 898 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93353481898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 481 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 1990
Date de radiation
01 mars 2019
Siège social
17 RUE DOC ROUX, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI POM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POM

GP

GERARD PICARD

Associé indéfiniment responsable

FP

FRANCIS PAILLET

Liquidateur

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2019

EB

EVELYNE BERNARD

Associé indéfiniment responsable

MF

MICHEL FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI POM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    353 481 898 00016 · ouvert le 26 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI POM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI POM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PAILLET Francis

  1. radiation

    Date d'effet : 01 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI POM

Quel est le numéro SIREN de SCI POM ?

Le numéro SIREN de SCI POM est 353 481 898. Le SIRET de son siège social est 353 481 898 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93353481898.

Qui dirige SCI POM ?

SCI POM est dirigée par FRANCIS PAILLET, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POM ?

Le siège social de SCI POM est situé 17 rue Doc Roux, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI POM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI POM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er mars 2019.

SCI POM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POM.

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