SCI POMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI POMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2001, identifiée par le SIREN 387 939 994. Son siège social est situé Che Errepira Maison Iruskian, 64210 Guethary. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SOPHIE PENNES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POMA
INSEE- Dénomination
- SCI POMA
- SIREN
- 387 939 994
- SIRET (siège)
- 387 939 994 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR26387939994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 939 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 août 2001
- Siège social
- CHE ERREPIRA MAISON IRUSKIAN, 64210, GUETHARY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI POMA
Acquisition d'un bien immobilier modification aménagement administration exploitation du bien
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI POMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POMA
INSEEÉtablissements de SCI POMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64210 GUETHARYSiègeActif
387 939 994 00027 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 6820B
- 92320 CHATILLONFermé
387 939 994 00019 · ouvert le 06 juin 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI POMA
INPIConformité de SCI POMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/02355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/05404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025R00015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-13.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-13.498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 14 janvier 2021 · N° 18/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-24.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-19.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-19.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 93-60.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI POMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 2001
Questions fréquentes sur SCI POMA
Quel est le numéro SIREN de SCI POMA ?
Le numéro SIREN de SCI POMA est 387 939 994. Le SIRET de son siège social est 387 939 994 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26387939994.
Qui dirige SCI POMA ?
SCI POMA est dirigée par SOPHIE PENNES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI POMA ?
Le siège social de SCI POMA est situé Che Errepira Maison Iruskian, 64210 Guethary.
SCI POMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMA.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Guethary
