SCI POMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POMA est une SCI immatriculée le 24 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 707 685. Son siège social est situé 36 Pl Dei Doufin Bat B Port-Frejus Imm Paladien, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LAURENT POKOJ, gérant.
Fiche d'identité de SCI POMA
INSEE- Dénomination
- SCI POMA
- SIREN
- 440 707 685
- SIRET (siège)
- 440 707 685 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69440707685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 707 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 janvier 2002
- Siège social
- 36 PL DEI DOUFIN BAT B PORT-FREJUS IMM PALADIEN, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POMA
Toutes opérations d'investissements ou de participations financières mobilières ou immobilières
Finances de SCI POMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POMA
INSEESFEP
Autre
Depuis la création (24 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de SCI POMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
440 707 685 00010 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI POMA
INPIComptes annuels de SCI POMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/02355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/05404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025R00015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-13.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-13.498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 14 janvier 2021 · N° 18/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-24.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-19.148
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-19.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 93-60.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI POMA
Quel est le numéro SIREN de SCI POMA ?
Le numéro SIREN de SCI POMA est 440 707 685. Le SIRET de son siège social est 440 707 685 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69440707685.
Qui dirige SCI POMA ?
SCI POMA est dirigée par LAURENT POKOJ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POMA ?
Le siège social de SCI POMA est situé 36 Pl Dei Doufin Bat B Port-Frejus Imm Paladien, 83600 Frejus.
SCI POMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMA.
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