CheckersProcédures

SCI POMABAP

Active
Siren819 288 242SCI38120 FONTANIL-CORNILLONCréée le 24 mars 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI POMABAP est une SCI immatriculée le 24 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 288 242. Elle est domiciliée 3 Imp des Muriers, 38120 Fontanil-Cornillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par IRIS ANCELY, gérant.

Fiche d'identité de SCI POMABAP

Dénomination
SCI POMABAP
SIREN
819 288 242
SIRET (siège)
819 288 242 00020
N° TVA intracommunautaire
FR71819288242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 288 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2016
Siège social
3 IMP DES MURIERS, 38120, FONTANIL-CORNILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI POMABAP

L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous biens, éventuellement le recours à l'emprunt, exceptionnellement la vente de ces biens.

Finances de SCI POMABAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMABAP

IA
PD

PAULINE DUBOEUF

Autre

Depuis la création (24 mars 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (1)

DA

devient gérant. CHABROLLES Emmanuelle Marie Victorine nom d'usage : CHABROLLES devient gérant ANCELY

ANCELY Iris Elise Lucie nom d'usage · de décembre 2019 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI POMABAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38120 FONTANIL-CORNILLONSiègeActif

    819 288 242 00020 · ouvert le 15 mars 2016 · NAF 6820B

  • 38120 FONTANIL-CORNILLONFermé

    819 288 242 00012 · ouvert le 15 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMABAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMABAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMABAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMABAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMABAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI POMABAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMABAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMABAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BARGUIL Arnaud nom d'usage : BARGUIL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    ANCELY Iris Elise Lucie nom d'usage : ANCELY devient gérant. CHABROLLES Emmanuelle Marie Victorine nom d'usage : CHABROLLES devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-15

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI POMABAP

Quel est le numéro SIREN de SCI POMABAP ?

Le numéro SIREN de SCI POMABAP est 819 288 242. Le SIRET de son siège social est 819 288 242 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71819288242.

Qui dirige SCI POMABAP ?

SCI POMABAP est dirigée par IRIS ANCELY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMABAP ?

Le siège social de SCI POMABAP est situé 3 Imp des Muriers, 38120 Fontanil-Cornillon.

SCI POMABAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMABAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMABAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMABAP.