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SCI POMAC

Active
Siren378 628 465SCI71530 CRISSEYCréée le 10 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI POMAC est une SCI immatriculée le 10 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 628 465. Elle est domiciliée 24 rue de la Chapelle Crissey, 71530 Crissey. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUES MACQUAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI POMAC

Dénomination
SCI POMAC
SIREN
378 628 465
SIRET (siège)
378 628 465 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81378628465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 628 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juillet 1990
Siège social
24 RUE DE LA CHAPELLE CRISSEY, 71530, CRISSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POMAC

VOIR STATUTS

Finances de SCI POMAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI POMAC

JM

JACQUES MACQUAIRE

Gérant

Depuis la création (10 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI POMAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71530 CRISSEYSiègeActif

    378 628 465 00015 · ouvert le 10 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI POMAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI POMAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI POMAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI POMAC

Quel est le numéro SIREN de SCI POMAC ?

Le numéro SIREN de SCI POMAC est 378 628 465. Le SIRET de son siège social est 378 628 465 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81378628465.

Qui dirige SCI POMAC ?

SCI POMAC est dirigée par JACQUES MACQUAIRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI POMAC ?

Le siège social de SCI POMAC est situé 24 rue de la Chapelle Crissey, 71530 Crissey.

SCI POMAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMAC.

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