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SCI POMACANTHUS

Active
Siren417 944 444SCI17000 LA ROCHELLECréée le 10 mars 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 944 444, SCI POMACANTHUS est une SCI créée le 10 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve av rue Einstein les Minimes les Minimes, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 702A. Elle est dirigée par JEAN-LUC BERNARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI POMACANTHUS

Dénomination
SCI POMACANTHUS
SIREN
417 944 444
SIRET (siège)
417 944 444 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92417944444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 944 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
10 mars 1998
Siège social
AV RUE EINSTEIN LES MINIMES LES MINIMES, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI POMACANTHUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMACANTHUS

JB

JEAN-LUC BERNARD

Gérant

Depuis la création (10 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI POMACANTHUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeFermé

    417 944 444 00013 · ouvert le 13 février 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI POMACANTHUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMACANTHUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMACANTHUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMACANTHUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI POMACANTHUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 novembre 2016 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 27 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI POMACANTHUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMACANTHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMACANTHUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2016-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI POMACANTHUS

Quel est le numéro SIREN de SCI POMACANTHUS ?

Le numéro SIREN de SCI POMACANTHUS est 417 944 444. Le SIRET de son siège social est 417 944 444 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92417944444.

Qui dirige SCI POMACANTHUS ?

SCI POMACANTHUS est dirigée par JEAN-LUC BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI POMACANTHUS ?

Le siège social de SCI POMACANTHUS est situé av rue Einstein les Minimes les Minimes, 17000 La Rochelle.

SCI POMACANTHUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMACANTHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMACANTHUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI POMACANTHUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2016 pour extinction du passif.

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