SCI POMAREDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POMAREDE est une 6540 immatriculée le 19 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 720 552. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Rehannais, 35580 Guignen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOEL GARCIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POMAREDE
INSEE- Dénomination
- SCI POMAREDE
- SIREN
- 534 720 552
- SIRET (siège)
- 534 720 552 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15534720552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 720 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 153 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2011
- Siège social
- LD LA REHANNAIS, 35580, GUIGNEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POMAREDE
achat, vente et mise en location d'immeuble
Finances de SCI POMAREDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POMAREDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI POMAREDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35580 GUIGNENSiègeActif
534 720 552 00015 · ouvert le 04 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POMAREDE
INPIComptes annuels de SCI POMAREDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMAREDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POMAREDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMAREDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMAREDE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04735
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04734
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/81157
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/37068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2000 · N° 98-20.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POMAREDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POMAREDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-19 · Début d'activité : 2011-08-04
- création
Date d'effet : 19 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI POMAREDE
Quel est le numéro SIREN de SCI POMAREDE ?
Le numéro SIREN de SCI POMAREDE est 534 720 552. Le SIRET de son siège social est 534 720 552 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15534720552.
Qui dirige SCI POMAREDE ?
SCI POMAREDE est dirigée par JOEL GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POMAREDE ?
Le siège social de SCI POMAREDE est situé Ld la Rehannais, 35580 Guignen.
SCI POMAREDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POMAREDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POMAREDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMAREDE.
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