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SCI POMART CAPPE

Active
Siren899 640 775SCI62550 FONTAINE-LES-HERMANSCréée le 25 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI POMART CAPPE est une SCI immatriculée le 25 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 640 775. Son siège social est situé 21 rue d'Hurtebise, 62550 Fontaine-les-Hermans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT CAPPE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI POMART CAPPE

Dénomination
SCI POMART CAPPE
SIREN
899 640 775
SIRET (siège)
899 640 775 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60899640775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 640 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2021
Siège social
21 RUE D'HURTEBISE, 62550, FONTAINE-LES-HERMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POMART CAPPE

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, la vente de tous immeubles, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.

Finances de SCI POMART CAPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMART CAPPE

VC

VINCENT CAPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2021) · 5 ans

SP

SIMONE POMART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI POMART CAPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62550 FONTAINE-LES-HERMANSSiègeActif

    899 640 775 00016 · ouvert le 20 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMART CAPPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMART CAPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMART CAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMART CAPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMART CAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI POMART CAPPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMART CAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMART CAPPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-25 · Début d'activité : 2021-05-20

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI POMART CAPPE

Quel est le numéro SIREN de SCI POMART CAPPE ?

Le numéro SIREN de SCI POMART CAPPE est 899 640 775. Le SIRET de son siège social est 899 640 775 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60899640775.

Qui dirige SCI POMART CAPPE ?

SCI POMART CAPPE est dirigée par VINCENT CAPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMART CAPPE ?

Le siège social de SCI POMART CAPPE est situé 21 rue d'Hurtebise, 62550 Fontaine-les-Hermans.

SCI POMART CAPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMART CAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMART CAPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMART CAPPE.

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