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SCI POMBAL

Active
Siren397 815 614SCI94480 Ablon-sur-SeineCréée le 11 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 815 614, SCI POMBAL est une SCI créée le 11 juillet 1994. Son siège social est situé RUE Rue LOUIS MOREAU, 94480 Ablon-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 703D. Elle est dirigée par FERNANDES AMERICO, gérant.

Fiche d'identité de SCI POMBAL

Dénomination
SCI POMBAL
SIREN
397 815 614
SIRET (siège)
397 815 614 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79397815614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 815 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
703D
Date de création
11 juillet 1994
Siège social
RUE Rue LOUIS MOREAU , 94480, Ablon-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI POMBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMBAL

F

FERNANDES AMERICO

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI POMBAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94480 Ablon-sur-SeineSiègeFermé

    397 815 614 00011 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 703D

Documents juridiques de SCI POMBAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMBAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMBAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI POMBAL

Quel est le numéro SIREN de SCI POMBAL ?

Le numéro SIREN de SCI POMBAL est 397 815 614. Le SIRET de son siège social est 397 815 614 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79397815614.

Qui dirige SCI POMBAL ?

SCI POMBAL est dirigée par FERNANDES AMERICO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI POMBAL ?

Le siège social de SCI POMBAL est situé RUE Rue LOUIS MOREAU, 94480 Ablon-sur-Seine.

SCI POMBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMBAL.

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