SCI POME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 451 178, SCI POME est une société civile créée le 6 mai 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 413 Imp Louis-Ferdinand Herold, 34070 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES POMAREDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POME
INSEE- Dénomination
- SCI POME
- SIREN
- 381 451 178
- SIRET (siège)
- 381 451 178 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR23381451178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 451 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 1991
- Siège social
- 413 IMP LOUIS-FERDINAND HEROLD, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI POME
Acquisition, gestion de biens immobiliers
Finances de SCI POME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POME
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI POME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
381 451 178 00028 · ouvert le 06 mai 1991 · NAF 6820B
- 34070 MONTPELLIERFermé
381 451 178 00010 · ouvert le 03 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POME
INPIComptes annuels de SCI POME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POME. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-18.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : POMAREDE Jean-Jacques, André, Ange
- création
Date d'effet : 06 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI POME
Quel est le numéro SIREN de SCI POME ?
Le numéro SIREN de SCI POME est 381 451 178. Le SIRET de son siège social est 381 451 178 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23381451178.
Qui dirige SCI POME ?
SCI POME est dirigée par JEAN-JACQUES POMAREDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POME ?
Le siège social de SCI POME est situé 413 Imp Louis-Ferdinand Herold, 34070 Montpellier.
SCI POME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POME.
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