SCI POMEROL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI POMEROL est une SCI immatriculée le 14 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 750 597. Elle est domiciliée 18 Rte de Perigueux, 33500 Pomerol. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE CHARLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POMEROL
INSEE- Dénomination
- SCI POMEROL
- SIREN
- 850 750 597
- SIRET (siège)
- 850 750 597 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25850750597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 750 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 2019
- Siège social
- 18 RTE DE PERIGUEUX, 33500, POMEROL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POMEROL
La propriété, la gestion à titre civil de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI POMEROL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POMEROL
INSEEÉtablissements de SCI POMEROL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33500 POMEROLSiègeActif
850 750 597 00013 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POMEROL
INPIConformité de SCI POMEROL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMEROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMEROL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-24.325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-16.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-19.434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POMEROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI POMEROL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-14 · Début d'activité : 2019-04-01
- création
Date d'effet : 14 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI POMEROL
Quel est le numéro SIREN de SCI POMEROL ?
Le numéro SIREN de SCI POMEROL est 850 750 597. Le SIRET de son siège social est 850 750 597 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25850750597.
Qui dirige SCI POMEROL ?
SCI POMEROL est dirigée par ISABELLE CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POMEROL ?
Le siège social de SCI POMEROL est situé 18 Rte de Perigueux, 33500 Pomerol.
SCI POMEROL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POMEROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POMEROL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMEROL.
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