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SCI POMES

Active
Siren444 880 801SCI66100 PerpignanCréée le 16 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI POMES est une SCI immatriculée le 16 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 880 801. Elle est domiciliée RTE d'Elne ZAC DU MAS BALANDE, 66100 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean JONQUERES D'ORIOLA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI POMES

Dénomination
SCI POMES
SIREN
444 880 801
SIRET (siège)
444 880 801 00022
N° TVA intracommunautaire
FR15444880801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 880 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2003
Siège social
RTE d'Elne ZAC DU MAS BALANDE, 66100, Perpignan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI POMES

ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL, AGRICOLE, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL

Finances de SCI POMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMES

JJ

Jean JONQUERES D'ORIOLA

Gérant

JV

Jacques VIAL

Gérant

S

SCEA LAS CANTAYRES

Associé indéfiniment responsable

E

EURO IMMOBILIA PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NP

n'est plus gérant. VIAL Jacques Georges Joseph nom d'usage : VIAL devient gérant POMES

POMES Jean Joseph Michel nom d'usage · de janvier 2026 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI POMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66100 PerpignanSiègeActif

    444 880 801 00022 · ouvert le 17 mars 2026 · NAF 6820B

  • 66000 PerpignanFermé

    444 880 801 00014 · ouvert le 13 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    JONQUERES D'ORIOLA Jean Louis Henri Yves nom d'usage : JONQUERES D'ORIOLA devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    POMES Jean Joseph Michel nom d'usage : POMES n'est plus gérant. VIAL Jacques Georges Joseph nom d'usage : VIAL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI POMES

Quel est le numéro SIREN de SCI POMES ?

Le numéro SIREN de SCI POMES est 444 880 801. Le SIRET de son siège social est 444 880 801 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15444880801.

Qui dirige SCI POMES ?

SCI POMES est dirigée par Jean JONQUERES D'ORIOLA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMES ?

Le siège social de SCI POMES est situé RTE d'Elne ZAC DU MAS BALANDE, 66100 Perpignan.

SCI POMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMES.

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