SCI POMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 258 170, SCI POMES est une société civile créée le 14 mars 2012. Elle est domiciliée 8 Meroger, 28800 Bonneval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHAEL POMES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POMES
INSEE- Dénomination
- SCI POMES
- SIREN
- 750 258 170
- SIRET (siège)
- 750 258 170 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05750258170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 258 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 180 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2012
- Siège social
- 8 MEROGER, 28800, BONNEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POMES
Acquisition, gestion, administration et exploitation, par bail, location ou autrement, de tous biens immeubles, bâtis ou non.
Finances de SCI POMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POMES
INSEEAutre
Gérant
Autre
Établissements de SCI POMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28800 BONNEVALSiègeActif
750 258 170 00018 · ouvert le 09 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POMES
INPIComptes annuels de SCI POMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 avril 2023 · N° 20/03301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/03795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
POMES Michaël Raymond Virgilio nom d'usage : POMES devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-14 · Début d'activité : 2011-09-09
- création
Date d'effet : 14 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI POMES
Quel est le numéro SIREN de SCI POMES ?
Le numéro SIREN de SCI POMES est 750 258 170. Le SIRET de son siège social est 750 258 170 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05750258170.
Qui dirige SCI POMES ?
SCI POMES est dirigée par MICHAEL POMES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POMES ?
Le siège social de SCI POMES est situé 8 Meroger, 28800 Bonneval.
SCI POMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMES.
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