SCI POMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI POMM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 209 990. Elle est domiciliée 46 T RUE 46 TER Rue André Baleydier, 95750 Chars. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICKAEL KERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POMM
INSEE- Dénomination
- SCI POMM
- SIREN
- 843 209 990
- SIRET (siège)
- 843 209 990 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR59843209990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 209 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2018
- Siège social
- 46 T RUE 46 TER Rue André Baleydier, 95750, Chars
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI POMM
Acquisition gestion location de biens immobiliers
Finances de SCI POMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POMM
INSEEÉtablissements de SCI POMM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95750 CharsSiègeActif
843 209 990 00020 · ouvert le 10 octobre 2018 · NAF 6820B
- 95310 SAINT OUEN L'AUMONEFermé
843 209 990 00012 · ouvert le 10 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POMM
INPIComptes annuels de SCI POMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/53169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 mai 2023 · N° 23/00535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POMM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI POMM
Quel est le numéro SIREN de SCI POMM ?
Le numéro SIREN de SCI POMM est 843 209 990. Le SIRET de son siège social est 843 209 990 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59843209990.
Qui dirige SCI POMM ?
SCI POMM est dirigée par MICKAEL KERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POMM ?
Le siège social de SCI POMM est situé 46 T RUE 46 TER Rue André Baleydier, 95750 Chars.
SCI POMM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMM.
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