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SCI POMMA

Active
Siren413 958 653SCI58290 MOULINS-ENGILBERTCréée le 07 octobre 1997
Redressement judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 958 653, SCI POMMA est une SCI créée le 7 octobre 1997. Elle est domiciliée 6 rue Gaston Blin 4 et, 58290 Moulins-Engilbert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE MAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI POMMA

Dénomination
SCI POMMA
SIREN
413 958 653
SIRET (siège)
413 958 653 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06413958653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 958 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 1997
Siège social
6 RUE GASTON BLIN 4 ET, 58290, MOULINS-ENGILBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POMMA

Acquisition et location d'une part, administration, gestion et entretien d'un ensemble immobilier

Finances de SCI POMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMMA

SM

SOPHIE MAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-MARIE POMMIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI POMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58290 MOULINS-ENGILBERTSiègeActif

    413 958 653 00011 · ouvert le 23 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI POMMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2014. Clôturée le 18 juin 2026.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 juin 2026 · publié le 23 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - N° RG : 23/00398

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 01 février 2024 · publié le 28 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL JSA - 14 avenue Marceau - 58000 Nevers. N° RG : 23/00398

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 13/01470

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI POMMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-18 · Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - N° RG : 23/00398

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2024-02-01 · Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL JSA - 14 avenue Marceau - 58000 Nevers. N° RG : 23/00398

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 janvier 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 13/01470

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POMMIER Sophie né(e) MAGNE

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI POMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI POMMA ?

Le numéro SIREN de SCI POMMA est 413 958 653. Le SIRET de son siège social est 413 958 653 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06413958653.

Qui dirige SCI POMMA ?

SCI POMMA est dirigée par SOPHIE MAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMMA ?

Le siège social de SCI POMMA est situé 6 rue Gaston Blin 4 et, 58290 Moulins-Engilbert.

SCI POMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI POMMA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2026.

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