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SCI POMMARD

Active
Siren451 462 337SCI71200 LE CREUSOTCréée le 05 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI POMMARD est une SCI immatriculée le 5 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 462 337. Son siège social est situé 6 rue de Volnay M Michaud Jerome, 71200 Le Creusot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME MICHAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI POMMARD

Dénomination
SCI POMMARD
SIREN
451 462 337
SIRET (siège)
451 462 337 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79451462337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 462 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2004
Siège social
6 RUE DE VOLNAY M MICHAUD JEROME, 71200, LE CREUSOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POMMARD

ACQUISITION, ADMINISTRATION, RENOVATION DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI POMMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMMARD

JM

JEROME MICHAUD

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI POMMARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71200 LE CREUSOTSiègeActif

    451 462 337 00010 · ouvert le 25 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMMARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMMARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMMARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMMARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI POMMARD

Quel est le numéro SIREN de SCI POMMARD ?

Le numéro SIREN de SCI POMMARD est 451 462 337. Le SIRET de son siège social est 451 462 337 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79451462337.

Qui dirige SCI POMMARD ?

SCI POMMARD est dirigée par JEROME MICHAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI POMMARD ?

Le siège social de SCI POMMARD est situé 6 rue de Volnay M Michaud Jerome, 71200 Le Creusot.

SCI POMMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMMARD.

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