SCI POMMARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POMMARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 476 100. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RUE d'Engwiller, 67350 Val-de-Moder. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Arthur CRIQUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POMMARD
INSEE- Dénomination
- SCI POMMARD
- SIREN
- 993 476 100
- SIRET (siège)
- 993 476 100 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07993476100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 476 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2025
- Siège social
- 35 RUE d'Engwiller, 67350, Val-de-Moder
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POMMARD
- l'acquisition, la location, la propriété, l'administration, la gestion, l'utilisation directe, la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés, l'exploitation par bail, location ou sous-location, y compris l'acquisition par mise en place d'un contrat de crédit-bail immobilier, autrement de tous biens et droits immobiliers qui lui appartiendront, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, - l'aménagement et la rénovation de tous biens et droits immobiliers qui lui appartiendront; - et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. La société peut notamment emprunter, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, pour le financement de l'acquisition, de la réalisation de tous travaux de réparations, d'améliorations ou de transformations des immeubles sociaux. Pour la réalisation de cet objet la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.
Finances de SCI POMMARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POMMARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an
AIRFINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI POMMARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67350 Val-de-ModerSiègeActif
993 476 100 00017 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POMMARD
INPIComptes annuels de SCI POMMARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POMMARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMMARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/80084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/05075
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/10537
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontrer un conciliateur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/05075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/20090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POMMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POMMARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-28 · Début d'activité : 2025-11-01
- création
Date d'effet : 28 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI POMMARD
Quel est le numéro SIREN de SCI POMMARD ?
Le numéro SIREN de SCI POMMARD est 993 476 100. Le SIRET de son siège social est 993 476 100 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07993476100.
Qui dirige SCI POMMARD ?
SCI POMMARD est dirigée par Arthur CRIQUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POMMARD ?
Le siège social de SCI POMMARD est situé 35 RUE d'Engwiller, 67350 Val-de-Moder.
SCI POMMARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POMMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POMMARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMMARD.
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