Checkers

SCI POMMARET

Active
Siren498 921 402SCI07300 TOURNON-SUR-RHONECréée le 04 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 921 402, SCI POMMARET est une SCI créée le 4 juillet 2007. Son siège social est situé 80 rue Louise Michel, 07300 Tournon-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURETTE GOUYET, autre.

Fiche d'identité de SCI POMMARET

Dénomination
SCI POMMARET
SIREN
498 921 402
SIRET (siège)
498 921 402 00026
N° TVA intracommunautaire
FR92498921402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 921 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2007
Siège social
80 RUE LOUISE MICHEL, 07300, TOURNON-SUR-RHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI POMMARET

LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS, ACHAT, VENTE DE BIENS IMMOBILIERS AUX FINS DE LOCATION, GESTION DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE, ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATIION PAR BAIL...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI POMMARET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMMARET

LG

LAURETTE GOUYET

Autre

Depuis la création (04 juillet 2007) · 19 ans

FP

FABRICE POMMARET

Autre

Depuis la création (04 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI POMMARET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeActif

    498 921 402 00026 · ouvert le 26 juin 2007 · NAF 6820B

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONEFermé

    498 921 402 00018 · ouvert le 26 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMMARET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMMARET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMMARET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMMARET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMMARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMMARET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMMARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMMARET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI POMMARET

Quel est le numéro SIREN de SCI POMMARET ?

Le numéro SIREN de SCI POMMARET est 498 921 402. Le SIRET de son siège social est 498 921 402 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92498921402.

Qui dirige SCI POMMARET ?

SCI POMMARET est dirigée par LAURETTE GOUYET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMMARET ?

Le siège social de SCI POMMARET est situé 80 rue Louise Michel, 07300 Tournon-sur-Rhone.

SCI POMMARET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMMARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMMARET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMMARET.

Entreprises similaires

Même activité à Tournon-sur-Rhone

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tournon-sur-Rhone

Entreprises du même secteur à Tournon-sur-Rhone

Entreprises à Tournon-sur-Rhone

Toutes les entreprises à Tournon-sur-Rhone