SCI POMMARIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POMMARIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 804 915. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Pommarin, 38340 Voreppe. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LAURENT BILLAUD, autre.
Fiche d'identité de SCI POMMARIN
INSEE- Dénomination
- SCI POMMARIN
- SIREN
- 348 804 915
- SIRET (siège)
- 348 804 915 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00348804915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 804 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 décembre 1988
- Siège social
- RUE DU POMMARIN, 38340, VOREPPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POMMARIN
Acquisition, gestion, administration et mise en valeur d'une parcelle de terrain à VOREPPE.
Finances de SCI POMMARIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POMMARIN
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI POMMARIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38340 VOREPPESiègeActif
348 804 915 00018 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI POMMARIN
INPIComptes annuels de SCI POMMARIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMMARIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POMMARIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMMARIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI POMMARIN. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-42.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POMMARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POMMARIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BILLAUD Didier nom d'usage : BILLAUD Didier n'est plus gérant.. CARRON Dominique nom d'usage : BILLAUD Dominique devient gérant..
- création
Date d'effet : 06 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI POMMARIN
Quel est le numéro SIREN de SCI POMMARIN ?
Le numéro SIREN de SCI POMMARIN est 348 804 915. Le SIRET de son siège social est 348 804 915 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00348804915.
Qui dirige SCI POMMARIN ?
SCI POMMARIN est dirigée par LAURENT BILLAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POMMARIN ?
Le siège social de SCI POMMARIN est situé rue du Pommarin, 38340 Voreppe.
SCI POMMARIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POMMARIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POMMARIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMMARIN.
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