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SCI POMMART

Active
Siren443 106 356SCI59117 WERVICQ-SUDCréée le 29 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI POMMART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2011, identifiée par le SIREN 443 106 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che Vert, 59117 Wervicq-Sud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER POMMART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI POMMART

Dénomination
SCI POMMART
SIREN
443 106 356
SIRET (siège)
443 106 356 00035
N° TVA intracommunautaire
FR40443106356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 106 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2011
Siège social
4 CHE VERT, 59117, WERVICQ-SUD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI POMMART

Propriété administration et exploitation de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI POMMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMMART

FD

FRANCOISE DELBARGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2011) · 15 ans

DP

DIDIER POMMART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI POMMART

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 59117 WERVICQ-SUDSiègeActif

    443 106 356 00035 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 59126 LINSELLESActif

    443 106 356 00027 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B

  • 59420 MOUVAUXFermé

    443 106 356 00019 · ouvert le 13 juillet 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI POMMART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 13 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI POMMART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMMART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculée le 2011-07-29 · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI POMMART

Quel est le numéro SIREN de SCI POMMART ?

Le numéro SIREN de SCI POMMART est 443 106 356. Le SIRET de son siège social est 443 106 356 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40443106356.

Qui dirige SCI POMMART ?

SCI POMMART est dirigée par DIDIER POMMART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMMART ?

Le siège social de SCI POMMART est situé 4 Che Vert, 59117 Wervicq-Sud.

SCI POMMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMMART.

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