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SCI POMME

Active
Siren402 823 538SCI30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 15 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 823 538, SCI POMME est une SCI créée le 15 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve av de l'Ancyse Mr Pongy Jean-Maurice, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN PONGY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI POMME

Dénomination
SCI POMME
SIREN
402 823 538
SIRET (siège)
402 823 538 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06402823538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 823 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 1995
Siège social
AV DE L'ANCYSE MR PONGY JEAN-MAURICE, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POMME

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMME

JP

JEAN PONGY

Gérant

Depuis la création (15 novembre 1995) · 30 ans

GS

GENEVIEVE SALEILLES

Autre

Depuis la création (15 novembre 1995) · 30 ans

A

ALAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI POMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif

    402 823 538 00010 · ouvert le 26 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 16 février 1998

  • Acte

Dépôt du 16 février 1998

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI POMME

Quel est le numéro SIREN de SCI POMME ?

Le numéro SIREN de SCI POMME est 402 823 538. Le SIRET de son siège social est 402 823 538 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06402823538.

Qui dirige SCI POMME ?

SCI POMME est dirigée par JEAN PONGY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMME ?

Le siège social de SCI POMME est situé av de l'Ancyse Mr Pongy Jean-Maurice, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

SCI POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMME.

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