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SCI POMME

Active
Siren490 825 825Société civile06000 NICECréée le 28 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 825 825, SCI POMME est une société civile créée le 28 juin 2006. Son siège social est situé 176 bd de la Madeleine, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD TORRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI POMME

Dénomination
SCI POMME
SIREN
490 825 825
SIRET (siège)
490 825 825 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27490825825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 825 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
43 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2006
Siège social
176 BD DE LA MADELEINE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POMME

Acquisition, exploitation par bail, location de tous immeubles.

Finances de SCI POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMME

YC

YVETTE CHIABAUT

Autre

Depuis la création (28 juin 2006) · 20 ans

JT

JEAN TORRE

Autre

Depuis la création (28 juin 2006) · 20 ans

BT

BERNARD TORRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI POMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    490 825 825 00014 · ouvert le 28 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI POMME

Quel est le numéro SIREN de SCI POMME ?

Le numéro SIREN de SCI POMME est 490 825 825. Le SIRET de son siège social est 490 825 825 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27490825825.

Qui dirige SCI POMME ?

SCI POMME est dirigée par BERNARD TORRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMME ?

Le siège social de SCI POMME est situé 176 bd de la Madeleine, 06000 Nice.

SCI POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMME.

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