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SCI POMME

Active
Siren532 470 689SCI13990 FONTVIEILLECréée le 19 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 470 689, SCI POMME est une SCI créée le 19 mai 2011. Son siège social est situé Dom de Darboussille, 13990 Fontvieille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC JACQUEMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI POMME

Dénomination
SCI POMME
SIREN
532 470 689
SIRET (siège)
532 470 689 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74532470689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 470 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2011
Siège social
DOM DE DARBOUSSILLE, 13990, FONTVIEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POMME

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMME

FJ

FREDERIC JACQUEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2011) · 15 ans

CL

CECILE LESPINASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2011) · 15 ans

G

GUYMI.CO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI POMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13990 FONTVIEILLESiègeActif

    532 470 689 00011 · ouvert le 03 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-19 · Début d'activité : 2011-05-03

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI POMME

Quel est le numéro SIREN de SCI POMME ?

Le numéro SIREN de SCI POMME est 532 470 689. Le SIRET de son siège social est 532 470 689 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74532470689.

Qui dirige SCI POMME ?

SCI POMME est dirigée par FREDERIC JACQUEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMME ?

Le siège social de SCI POMME est situé Dom de Darboussille, 13990 Fontvieille.

SCI POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMME.

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