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SCI POMME

Active
Siren911 086 130SCI18210 LE PONDYCréée le 08 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,0 k€
Effectif
Non publié

SCI POMME est une SCI immatriculée le 8 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 086 130. Son siège social est situé Le Moulin de Praud, 18210 Le Pondy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD CATINAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI POMME

Dénomination
SCI POMME
SIREN
911 086 130
SIRET (siège)
911 086 130 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65911086130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 086 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2022
Siège social
LE MOULIN DE PRAUD, 18210, LE PONDY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POMME

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMME

PC

PAUL CATINAUD

Autre

Depuis la création (08 mars 2022) · 4 ans

BC

BERNARD CATINAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI POMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18210 LE PONDYSiègeActif

    911 086 130 00018 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-08 · Début d'activité : 2022-01-26

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI POMME

Quel est le numéro SIREN de SCI POMME ?

Le numéro SIREN de SCI POMME est 911 086 130. Le SIRET de son siège social est 911 086 130 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65911086130.

Qui dirige SCI POMME ?

SCI POMME est dirigée par BERNARD CATINAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMME ?

Le siège social de SCI POMME est situé Le Moulin de Praud, 18210 Le Pondy.

SCI POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMME.

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