SCI POMME CANNELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 305 k€
SCI POMME CANNELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 483 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Rte de l’Union, 97200 Fort-de-France. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOELLE CORNIC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI POMME CANNELLE
INSEE- Dénomination
- SCI POMME CANNELLE
- SIREN
- 397 483 306
- SIRET (siège)
- 397 483 306 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR24397483306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 483 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 juin 1994
- Siège social
- 20 RTE DE L’UNION, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI POMME CANNELLE
CONSTRUCTION, GESTION ET LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI POMME CANNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POMME CANNELLE
INSEEÉtablissements de SCI POMME CANNELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
397 483 306 00023 · ouvert le 16 mai 1994 · NAF 6820A
- 97200 FORT DE FRANCEFermé
397 483 306 00015 · ouvert le 16 mai 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI POMME CANNELLE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI POMME CANNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMME CANNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI POMME CANNELLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POMME CANNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI POMME CANNELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI POMME CANNELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI POMME CANNELLE ?
Le numéro SIREN de SCI POMME CANNELLE est 397 483 306. Le SIRET de son siège social est 397 483 306 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24397483306.
Qui dirige SCI POMME CANNELLE ?
SCI POMME CANNELLE est dirigée par JOELLE CORNIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POMME CANNELLE ?
Le siège social de SCI POMME CANNELLE est situé 20 Rte de l’Union, 97200 Fort-de-France.
SCI POMME CANNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POMME CANNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POMME CANNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMME CANNELLE.
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