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SCI POMME CANNELLE

Active
Siren397 483 306SCI97200 FORT-DE-FRANCECréée le 02 juin 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
305 k€

SCI POMME CANNELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 483 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Rte de l’Union, 97200 Fort-de-France. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOELLE CORNIC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI POMME CANNELLE

Dénomination
SCI POMME CANNELLE
SIREN
397 483 306
SIRET (siège)
397 483 306 00023
N° TVA intracommunautaire
FR24397483306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 483 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 juin 1994
Siège social
20 RTE DE L’UNION, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI POMME CANNELLE

CONSTRUCTION, GESTION ET LOCATION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI POMME CANNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI POMME CANNELLE

JC

JOELLE CORNIC

Gérant

Depuis la création (02 juin 1994) · 32 ans

TL

Thomas LE DAUPHIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI POMME CANNELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    397 483 306 00023 · ouvert le 16 mai 1994 · NAF 6820A

  • 97200 FORT DE FRANCEFermé

    397 483 306 00015 · ouvert le 16 mai 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI POMME CANNELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCI POMME CANNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMME CANNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI POMME CANNELLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMME CANNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI POMME CANNELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI POMME CANNELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI POMME CANNELLE ?

Le numéro SIREN de SCI POMME CANNELLE est 397 483 306. Le SIRET de son siège social est 397 483 306 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24397483306.

Qui dirige SCI POMME CANNELLE ?

SCI POMME CANNELLE est dirigée par JOELLE CORNIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMME CANNELLE ?

Le siège social de SCI POMME CANNELLE est situé 20 Rte de l’Union, 97200 Fort-de-France.

SCI POMME CANNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMME CANNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMME CANNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMME CANNELLE.