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SCI POMME D API

Active
Siren394 496 772SCI59840 LOMPRETCréée le 30 mars 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI POMME D API est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 496 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 964 rue Gabriel Peri, 59840 Lompret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE DUBUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI POMME D API

Dénomination
SCI POMME D API
SIREN
394 496 772
SIRET (siège)
394 496 772 00028
N° TVA intracommunautaire
FR21394496772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 496 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 1994
Siège social
964 RUE GABRIEL PERI, 59840, LOMPRET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI POMME D API

Acquisition, administration, et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI POMME D API

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMME D API

CD

CHRISTINE DUBUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

LR

LOUIS ROYAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2008

AR

AURELIE ROYAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2008

ER

EDGARD ROYAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI POMME D API

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59840 LOMPRETSiègeActif

    394 496 772 00028 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 6820B

  • 59840 LOMPRETFermé

    394 496 772 00010 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI POMME D API

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMME D API

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMME D API. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMME D API

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMME D API. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI POMME D API n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMME D API n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMME D API

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant associé indéfiniment responsable : ROYAL EdgardGérant associé indéfiniment responsable : DUBUS Christine. Associé indéfiniment responsable : ROYAL Aurélie. Associé indéfiniment responsable : ROYAL Louis.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : ROYAL Edgard.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI POMME D API

Quel est le numéro SIREN de SCI POMME D API ?

Le numéro SIREN de SCI POMME D API est 394 496 772. Le SIRET de son siège social est 394 496 772 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21394496772.

Qui dirige SCI POMME D API ?

SCI POMME D API est dirigée par CHRISTINE DUBUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMME D API ?

Le siège social de SCI POMME D API est situé 964 rue Gabriel Peri, 59840 Lompret.

SCI POMME D API est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMME D API est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMME D API est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMME D API.