CheckersProcédures

SCI POMME D'API

Active
Siren447 703 901SCI62740 FOUQUIERES LES LENSCréée le 19 mars 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

SCI POMME D'API est une SCI immatriculée le 19 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 703 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Louis Pasteur, 62740 Fouquieres les Lens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CELINE VOUILLAMOZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI POMME D'API

Dénomination
SCI POMME D'API
SIREN
447 703 901
SIRET (siège)
447 703 901 00028
N° TVA intracommunautaire
FR51447703901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 703 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 700 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 mars 2003
Siège social
25 RUE LOUIS PASTEUR, 62740, FOUQUIERES LES LENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI POMME D'API

L'acquisition d'un immeuble l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement.

Finances de SCI POMME D'API

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMME D'API

CV

CELINE VOUILLAMOZ

Gérant

Depuis la création (19 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI POMME D'API

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62740 FOUQUIERES LES LENSSiègeActif

    447 703 901 00028 · ouvert le 13 mars 2003 · NAF 6820A

  • 62490 IZEL-LES-EQUERCHINFermé

    447 703 901 00010 · ouvert le 13 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI POMME D'API

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMME D'API

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMME D'API. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMME D'API

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMME D'API. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI POMME D'API n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMME D'API n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMME D'API

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI POMME D'API

Quel est le numéro SIREN de SCI POMME D'API ?

Le numéro SIREN de SCI POMME D'API est 447 703 901. Le SIRET de son siège social est 447 703 901 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51447703901.

Qui dirige SCI POMME D'API ?

SCI POMME D'API est dirigée par CELINE VOUILLAMOZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI POMME D'API ?

Le siège social de SCI POMME D'API est situé 25 rue Louis Pasteur, 62740 Fouquieres les Lens.

SCI POMME D'API est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMME D'API est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMME D'API est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMME D'API.