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SCI POMMERAYE

Active
Siren530 414 002SCI44000 NANTESCréée le 17 février 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 414 002, SCI POMMERAYE est une SCI créée le 17 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Boileau, 44000 Nantes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENCE GAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI POMMERAYE

Dénomination
SCI POMMERAYE
SIREN
530 414 002
SIRET (siège)
530 414 002 00028
N° TVA intracommunautaire
FR86530414002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 414 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 février 2011
Siège social
2 RUE BOILEAU, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI POMMERAYE

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI POMMERAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI POMMERAYE

LG

LAURENCE GAD

Gérant

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2016

S

SERITEL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

C

C.M.F.SARL Gérant associé indéfiniment responsable : CIBERT Florent Claude Jean Dominique

Associé indéfiniment responsable · de février 2011 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI POMMERAYE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    530 414 002 00028 · ouvert le 17 février 2011 · NAF 6820B

  • 44100 NANTESFermé

    530 414 002 00010 · ouvert le 17 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMMERAYE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Conformité de SCI POMMERAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMMERAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMMERAYE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMMERAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI POMMERAYE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant : Gad, nom d'usage : Le Gall, Laurence, Gérant associé indéfiniment responsable partant : Cibert, Florent Claude Jean Dominique, Associé indéfiniment responsable partant : C.M.F. SARL, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : SERITEL, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Gad, René

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cibert, Florent Claude Jean Dominique

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-17 · Début d'activité : 2011-02-17

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2011

Questions fréquentes sur SCI POMMERAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI POMMERAYE ?

Le numéro SIREN de SCI POMMERAYE est 530 414 002. Le SIRET de son siège social est 530 414 002 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86530414002.

Qui dirige SCI POMMERAYE ?

SCI POMMERAYE est dirigée par LAURENCE GAD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMMERAYE ?

Le siège social de SCI POMMERAYE est situé 2 rue Boileau, 44000 Nantes.

SCI POMMERAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMMERAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMMERAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMMERAYE.

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