SCI POMMEREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POMMEREAU est une SCI immatriculée le 8 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 818 637. Son siège social est situé 100 rue du Bas Pommereau, 59249 Aubers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE ALVES LAMEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POMMEREAU
INSEE- Dénomination
- SCI POMMEREAU
- SIREN
- 402 818 637
- SIRET (siège)
- 402 818 637 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47402818637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 818 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 1995
- Siège social
- 100 RUE DU BAS POMMEREAU, 59249, AUBERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI POMMEREAU
Objet social de SCI POMMEREAU
LOCATION D'IMMEUBLE NU.
Finances de SCI POMMEREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POMMEREAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI POMMEREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59249 AUBERSSiègeActif
402 818 637 00017 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POMMEREAU
INPIComptes annuels de SCI POMMEREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMMEREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POMMEREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMMEREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMMEREAU. Elles s'échelonnent de 1997 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-21.878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 1997 · N° 96-84.788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POMMEREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POMMEREAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI POMMEREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI POMMEREAU ?
Le numéro SIREN de SCI POMMEREAU est 402 818 637. Le SIRET de son siège social est 402 818 637 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47402818637.
Qui dirige SCI POMMEREAU ?
SCI POMMEREAU est dirigée par JOSE ALVES LAMEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POMMEREAU ?
Le siège social de SCI POMMEREAU est situé 100 rue du Bas Pommereau, 59249 Aubers.
SCI POMMEREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POMMEREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POMMEREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMMEREAU.
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