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SCI POMMERET

Active
Siren423 119 627Société civile88120 VAGNEYCréée le 08 juin 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
48,6 k€

SCI POMMERET est une société civile immatriculée le 8 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 119 627. Son siège social est situé 6 B rue de la Chevreroche, 88120 Vagney. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUES PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI POMMERET

Dénomination
SCI POMMERET
SIREN
423 119 627
SIRET (siège)
423 119 627 00028
N° TVA intracommunautaire
FR15423119627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 119 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
48 600 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 juin 1999
Siège social
6 B RUE DE LA CHEVREROCHE, 88120, VAGNEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI POMMERET

acquisition, prise a bail, mise en valeur, construction, administration de tous immeubles, constitution de toutes garanties

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI POMMERET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI POMMERET

JP

JACQUES PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2016

BP

BLANDINE PERRIN

Autre

GP

GEROME PERRIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI POMMERET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88120 VAGNEYSiègeActif

    423 119 627 00028 · ouvert le 06 mai 1999 · NAF 6820A

  • 88120 VAGNEYFermé

    423 119 627 00010 · ouvert le 06 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI POMMERET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1999

  • Acte

Conformité de SCI POMMERET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMMERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMMERET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMMERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI POMMERET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : PERRIN Jacques, Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant, Associé : PERRIN Jacques, Louis

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI POMMERET

Quel est le numéro SIREN de SCI POMMERET ?

Le numéro SIREN de SCI POMMERET est 423 119 627. Le SIRET de son siège social est 423 119 627 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15423119627.

Qui dirige SCI POMMERET ?

SCI POMMERET est dirigée par JACQUES PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMMERET ?

Le siège social de SCI POMMERET est situé 6 B rue de la Chevreroche, 88120 Vagney.

SCI POMMERET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMMERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMMERET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMMERET.

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