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SCI POMMEREUL

Active
Siren335 219 168SCI35133 LECOUSSECréée le 09 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI POMMEREUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1986, identifiée par le SIREN 335 219 168. Elle est domiciliée 3 Ham de la Croix Doree, 35133 Lecousse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE MABILAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI POMMEREUL

Dénomination
SCI POMMEREUL
SIREN
335 219 168
SIRET (siège)
335 219 168 00028
N° TVA intracommunautaire
FR25335219168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 219 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 1986
Siège social
3 HAM DE LA CROIX DOREE, 35133, LECOUSSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI POMMEREUL

l'exploitation pär bail, location ou autrement de biens et droits immobiliers (l'acquisition, la propriété, l'administration et)

Finances de SCI POMMEREUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMMEREUL

AM

ANNE MABILAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

VP

VINCENT POMMEREUL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2023

DP

DELPHINE POMMEREUL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2023

AP

ANNE POMMEREUL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2023

NP

NICOLAS POMMEREUL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI POMMEREUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35133 LECOUSSESiègeActif

    335 219 168 00028 · ouvert le 28 octobre 2010 · NAF 6820B

  • 35300 FOUGERESFermé

    335 219 168 00010 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMMEREUL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMMEREUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMMEREUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMMEREUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMMEREUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMMEREUL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMMEREUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMMEREUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POMMEREUL Anne Marie Yvette ; Associé indéfiniment responsable : POMMEREUL Nicolas, André, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : POMMEREUL Delphine, Andrée, Angélique ; Associé indéfiniment responsable : POMMEREUL Vincent, Joseph, Max ; Associé indéfiniment responsable : POMMEREUL Anne, André, Viviane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : POMMEREUL Joseph Victor Isidore Gérant associé indéfiniment responsable : MABILAIS Anne Marie Yvette

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1986

Questions fréquentes sur SCI POMMEREUL

Quel est le numéro SIREN de SCI POMMEREUL ?

Le numéro SIREN de SCI POMMEREUL est 335 219 168. Le SIRET de son siège social est 335 219 168 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25335219168.

Qui dirige SCI POMMEREUL ?

SCI POMMEREUL est dirigée par ANNE MABILAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMMEREUL ?

Le siège social de SCI POMMEREUL est situé 3 Ham de la Croix Doree, 35133 Lecousse.

SCI POMMEREUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMMEREUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMMEREUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMMEREUL.

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