SCI POMMERIE
Active- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 379 260, SCI POMMERIE est une SCI créée le 14 juin 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve La Pommerie Saint Cyr du Doret, 17170 Courcon d'Aunis. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par ANDREE HENROT, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI POMMERIE
INSEE- Dénomination
- SCI POMMERIE
- SIREN
- 391 379 260
- SIRET (siège)
- 391 379 260 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31391379260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 379 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 14 juin 1993
- Siège social
- LA POMMERIE SAINT CYR DU DORET, 17170, COURCON D'AUNIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI POMMERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POMMERIE
INSEEÉtablissements de SCI POMMERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17170 COURCON D'AUNISSiègeFermé
391 379 260 00014 · ouvert le 14 juin 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI POMMERIE
INPIConformité de SCI POMMERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMMERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI POMMERIE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POMMERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI POMMERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI POMMERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI POMMERIE ?
Le numéro SIREN de SCI POMMERIE est 391 379 260. Le SIRET de son siège social est 391 379 260 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31391379260.
Qui dirige SCI POMMERIE ?
SCI POMMERIE est dirigée par ANDREE HENROT, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI POMMERIE ?
Le siège social de SCI POMMERIE est situé La Pommerie Saint Cyr du Doret, 17170 Courcon d'Aunis.
SCI POMMERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POMMERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POMMERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMMERIE.
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