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SCI POMMERIE

Active
Siren391 379 260SCI17170 COURCON D'AUNISCréée le 14 juin 1993

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 379 260, SCI POMMERIE est une SCI créée le 14 juin 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve La Pommerie Saint Cyr du Doret, 17170 Courcon d'Aunis. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par ANDREE HENROT, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI POMMERIE

Dénomination
SCI POMMERIE
SIREN
391 379 260
SIRET (siège)
391 379 260 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31391379260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 379 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
14 juin 1993
Siège social
LA POMMERIE SAINT CYR DU DORET, 17170, COURCON D'AUNIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI POMMERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI POMMERIE

AH

ANDREE HENROT

Liquidateur

Depuis la création (14 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI POMMERIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17170 COURCON D'AUNISSiègeFermé

    391 379 260 00014 · ouvert le 14 juin 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI POMMERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1993

  • Acte

Conformité de SCI POMMERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMMERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI POMMERIE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/00735

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMMERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI POMMERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI POMMERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI POMMERIE ?

Le numéro SIREN de SCI POMMERIE est 391 379 260. Le SIRET de son siège social est 391 379 260 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31391379260.

Qui dirige SCI POMMERIE ?

SCI POMMERIE est dirigée par ANDREE HENROT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI POMMERIE ?

Le siège social de SCI POMMERIE est situé La Pommerie Saint Cyr du Doret, 17170 Courcon d'Aunis.

SCI POMMERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMMERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMMERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMMERIE.