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SCI POMMERY

Active
Siren922 183 702SCI73000 JACOB-BELLECOMBETTECréée le 13 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI POMMERY est une SCI immatriculée le 13 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 183 702. Son siège social est situé 205 Che des Carlines, 73000 Jacob-Bellecombette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ASMAA SABBAGH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI POMMERY

Dénomination
SCI POMMERY
SIREN
922 183 702
SIRET (siège)
922 183 702 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53922183702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 183 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2022
Siège social
205 CHE DES CARLINES, 73000, JACOB-BELLECOMBETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POMMERY

La propriété, l'acquisition, la vente, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobilier bâtis ou non bâtis dont elle serait devenue propriétaire par voie d'achat, d'apport ou de fusion, et généralement toutes opérations civiles se rattachant, directement ou indirectement, à l'objet social.

Finances de SCI POMMERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMMERY

AS

ASMAA SABBAGH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

HS

HICHAM SERBI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

C

CARRE D'EVEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI POMMERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 JACOB-BELLECOMBETTESiègeActif

    922 183 702 00013 · ouvert le 12 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMMERY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMMERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMMERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMMERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMMERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMMERY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMMERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMMERY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI POMMERY

Quel est le numéro SIREN de SCI POMMERY ?

Le numéro SIREN de SCI POMMERY est 922 183 702. Le SIRET de son siège social est 922 183 702 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53922183702.

Qui dirige SCI POMMERY ?

SCI POMMERY est dirigée par ASMAA SABBAGH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMMERY ?

Le siège social de SCI POMMERY est situé 205 Che des Carlines, 73000 Jacob-Bellecombette.

SCI POMMERY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMMERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMMERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMMERY.

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