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SCI POMMIER

Active
Siren445 392 749Société civile91740 CHALOU-MOULINEUXCréée le 25 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SCI POMMIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2003, identifiée par le SIREN 445 392 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Vallee, 91740 Chalou-Moulineux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER POMMIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI POMMIER

Dénomination
SCI POMMIER
SIREN
445 392 749
SIRET (siège)
445 392 749 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58445392749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 392 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2003
Siège social
5 RUE DE LA VALLEE, 91740, CHALOU-MOULINEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI POMMIER

Acquisition, administration, gestion et mise en valeur par tous moyens directs ou indirects de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui pourront être apportés ou acquis par la sociét

Finances de SCI POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMMIER

DP

DIDIER POMMIER

Gérant

Depuis la création (25 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI POMMIER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 91740 CHALOU-MOULINEUXSiègeActif

    445 392 749 00013 · ouvert le 22 février 2003 · NAF 6820B

  • 58320 GERMIGNY-SUR-LOIREActif

    445 392 749 00021 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMMIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI POMMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMMIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMMIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2003

Questions fréquentes sur SCI POMMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI POMMIER ?

Le numéro SIREN de SCI POMMIER est 445 392 749. Le SIRET de son siège social est 445 392 749 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58445392749.

Qui dirige SCI POMMIER ?

SCI POMMIER est dirigée par DIDIER POMMIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI POMMIER ?

Le siège social de SCI POMMIER est situé 5 rue de la Vallee, 91740 Chalou-Moulineux.

SCI POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMMIER.

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