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SCI POMMIER

Active
Siren522 879 014SCI74800 LA ROCHE-SUR-FORONCréée le 31 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI POMMIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 879 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 av Jean Jaures, 74800 La Roche-sur-Foron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FANNY POMMIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI POMMIER

Dénomination
SCI POMMIER
SIREN
522 879 014
SIRET (siège)
522 879 014 00028
N° TVA intracommunautaire
FR02522879014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 879 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2010
Siège social
150 AV JEAN JAURES, 74800, LA ROCHE-SUR-FORON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI POMMIER

L'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMMIER

HP

HERVE POMMIER

Autre

Depuis la création (31 mai 2010) · 16 ans

FP

FANNY POMMIER

Gérant

EP

ELISE POMMIER

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DP

devient gérant POMMIER

POMMIER Fanny nom d'usage · de septembre 2023 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI POMMIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74800 LA ROCHE-SUR-FORONSiègeActif

    522 879 014 00028 · ouvert le 25 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 74800 AMANCYFermé

    522 879 014 00010 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMMIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMMIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMMIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    POMMIER Fanny nom d'usage : POMMIER n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    POMMIER Elise nom d'usage : POMMIER devient gérant ; POMMIER Fanny nom d'usage : POMMIER devient gérant ; POMMIER Hervé Bernard nom d'usage : POMMIER n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI POMMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI POMMIER ?

Le numéro SIREN de SCI POMMIER est 522 879 014. Le SIRET de son siège social est 522 879 014 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02522879014.

Qui dirige SCI POMMIER ?

SCI POMMIER est dirigée par FANNY POMMIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMMIER ?

Le siège social de SCI POMMIER est situé 150 av Jean Jaures, 74800 La Roche-sur-Foron.

SCI POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMMIER.

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