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SCI POMMIER

Active
Siren798 997 656SCI78730 SAINTE-MESMECréée le 09 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 997 656, SCI POMMIER est une SCI créée le 9 décembre 2013. Son siège social est situé 19 rue Charles Legaigneur, 78730 Sainte-Mesme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE MONTHULE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI POMMIER

Dénomination
SCI POMMIER
SIREN
798 997 656
SIRET (siège)
798 997 656 00029
N° TVA intracommunautaire
FR81798997656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 997 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2013
Siège social
19 RUE CHARLES LEGAIGNEUR, 78730, SAINTE-MESME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI POMMIER

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment de biens et droits immobiliers situés à rambouillet (yvelines) 23 rue de la sablière

Finances de SCI POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMMIER

CM

CECILE MONTHULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

NP

NICOLAS POMMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI POMMIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78730 SAINTE-MESMESiègeActif

    798 997 656 00029 · ouvert le 08 novembre 2013 · NAF 6820B

  • 78730 SAINTE-MESMEFermé

    798 997 656 00011 · ouvert le 08 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMMIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMMIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMMIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-08

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI POMMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI POMMIER ?

Le numéro SIREN de SCI POMMIER est 798 997 656. Le SIRET de son siège social est 798 997 656 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81798997656.

Qui dirige SCI POMMIER ?

SCI POMMIER est dirigée par CECILE MONTHULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMMIER ?

Le siège social de SCI POMMIER est situé 19 rue Charles Legaigneur, 78730 Sainte-Mesme.

SCI POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMMIER.

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