SCI POMMIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POMMIERS est une SCI immatriculée le 26 août 2016 sous le numéro SIREN 822 182 994. Elle est domiciliée 80 CHE de chibrut, 69480 Lucenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE SANTONI, gérant.
Fiche d'identité de SCI POMMIERS
INSEE- Dénomination
- SCI POMMIERS
- SIREN
- 822 182 994
- SIRET (siège)
- 822 182 994 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR14822182994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 182 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2016
- Siège social
- 80 CHE de chibrut, 69480, Lucenay
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI POMMIERS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI POMMIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POMMIERS
INSEEÉtablissements de SCI POMMIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69480 LucenaySiègeActif
822 182 994 00027 · ouvert le 15 septembre 2023 · NAF 6820B
- 69380 LozanneFermé
822 182 994 00019 · ouvert le 16 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POMMIERS
INPIComptes annuels de SCI POMMIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMMIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POMMIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 24 novembre 2025 · N° 21/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/05919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POMMIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 août 2016
Questions fréquentes sur SCI POMMIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI POMMIERS ?
Le numéro SIREN de SCI POMMIERS est 822 182 994. Le SIRET de son siège social est 822 182 994 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14822182994.
Qui dirige SCI POMMIERS ?
SCI POMMIERS est dirigée par STEPHANE SANTONI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POMMIERS ?
Le siège social de SCI POMMIERS est situé 80 CHE de chibrut, 69480 Lucenay.
SCI POMMIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POMMIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMMIERS.
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