SCI POMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 864 600. Le siège social de l'entreprise se trouve 336 Che du Clos, 37230 Saint-Etienne-de-Chigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD PONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POMO
INSEE- Dénomination
- SCI POMO
- SIREN
- 391 864 600
- SIRET (siège)
- 391 864 600 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR81391864600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 864 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 1993
- Siège social
- 336 CHE DU CLOS, 37230, SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI POMO
acquisition, construction gestion, administration de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI POMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POMO
INSEESCI DU VAL D'ORLEANS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 1993) · 33 ans
Établissements de SCI POMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37230 SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNYSiègeActif
391 864 600 00021 · ouvert le 29 juin 1993 · NAF 6820B
- 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSFermé
391 864 600 00013 · ouvert le 29 juin 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI POMO
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI POMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/03138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 février 2024 · N° 24/00968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI POMO
Quel est le numéro SIREN de SCI POMO ?
Le numéro SIREN de SCI POMO est 391 864 600. Le SIRET de son siège social est 391 864 600 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81391864600.
Qui dirige SCI POMO ?
SCI POMO est dirigée par GERARD PONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POMO ?
Le siège social de SCI POMO est situé 336 Che du Clos, 37230 Saint-Etienne-de-Chigny.
SCI POMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMO.
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