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SCI POMONA

Active
Siren403 419 609SCI60260 LamorlayeCréée le 16 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 419 609, SCI POMONA est une SCI créée le 16 janvier 1996. Son siège social est situé 143 143 Grande Rue Avenue, 60260 Lamorlaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par MAURICE GASPARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI POMONA

Dénomination
SCI POMONA
SIREN
403 419 609
SIRET (siège)
403 419 609 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24403419609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 419 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 324,56 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
16 janvier 1996
Siège social
143 143 Grande Rue Avenue , 60260, Lamorlaye
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POMONA

La propriété, l'administration et l'exploitation directement par bail à construction, location ou autrement d'un immeuble sis à LAMORLAYE 143 Grande Avenue apporté par les associés

Finances de SCI POMONA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMONA

MG

MAURICE GASPARD

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI POMONA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60260 LamorlayeSiègeFermé

    403 419 609 00017 · ouvert le 09 janvier 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI POMONA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMONA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMONA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMONA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMONA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI POMONA

Quel est le numéro SIREN de SCI POMONA ?

Le numéro SIREN de SCI POMONA est 403 419 609. Le SIRET de son siège social est 403 419 609 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24403419609.

Qui dirige SCI POMONA ?

SCI POMONA est dirigée par MAURICE GASPARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI POMONA ?

Le siège social de SCI POMONA est situé 143 143 Grande Rue Avenue, 60260 Lamorlaye.

SCI POMONA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMONA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMONA.

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