SCI POMONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POMONE est une société civile immatriculée le 26 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 638 447. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Saint Andeol la Bastide Saint Andeol, 83910 Pourrieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par HUGUES HELARY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POMONE
INSEE- Dénomination
- SCI POMONE
- SIREN
- 339 638 447
- SIRET (siège)
- 339 638 447 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR96339638447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 638 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 26 décembre 1986
- Siège social
- CHE SAINT ANDEOL LA BASTIDE SAINT ANDEOL, 83910, POURRIERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI POMONE
L'achat d'immeubles bâtis ou non bâtis la construction et la gestion de tous immeubles par location ou autrement
Finances de SCI POMONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POMONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 1986) · 39 ans
Établissements de SCI POMONE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83910 POURRIERESSiègeActif
339 638 447 00039 · ouvert le 15 octobre 2015 · NAF 4110D
- 59110 LA MADELEINEFermé
339 638 447 00021 · ouvert le 15 octobre 2015 · NAF 4110D
- 59800 LILLEFermé
339 638 447 00013 · ouvert le 16 décembre 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI POMONE
INPIComptes annuels de SCI POMONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POMONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMONE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00097
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/05069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 avril 2023 · N° 19/19940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2007 · N° 05-21.295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-15.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-16.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POMONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POMONE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI POMONE
Quel est le numéro SIREN de SCI POMONE ?
Le numéro SIREN de SCI POMONE est 339 638 447. Le SIRET de son siège social est 339 638 447 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96339638447.
Qui dirige SCI POMONE ?
SCI POMONE est dirigée par HUGUES HELARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POMONE ?
Le siège social de SCI POMONE est situé Che Saint Andeol la Bastide Saint Andeol, 83910 Pourrieres.
SCI POMONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POMONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POMONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMONE.
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