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SCI POMONE

Active
Siren414 634 774SCI40270 GRENADE-SUR-L'ADOURCréée le 03 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 634 774, SCI POMONE est une SCI créée le 3 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Rene Vielle, 40270 Grenade-sur-l'Adour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN-FRANCIS DUPOUY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI POMONE

Dénomination
SCI POMONE
SIREN
414 634 774
SIRET (siège)
414 634 774 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02414634774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 634 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
164 644,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 1997
Siège social
53 RUE RENE VIELLE, 40270, GRENADE-SUR-L'ADOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POMONE

ACHAT CONSTRUCTION RENOVATION ENTRETIEN LOCATION ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI POMONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMONE

AD

ALAIN-FRANCIS DUPOUY

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI POMONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40270 GRENADE-SUR-L'ADOURSiègeActif

    414 634 774 00015 · ouvert le 20 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMONE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMONE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI POMONE

Quel est le numéro SIREN de SCI POMONE ?

Le numéro SIREN de SCI POMONE est 414 634 774. Le SIRET de son siège social est 414 634 774 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02414634774.

Qui dirige SCI POMONE ?

SCI POMONE est dirigée par ALAIN-FRANCIS DUPOUY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI POMONE ?

Le siège social de SCI POMONE est situé 53 rue Rene Vielle, 40270 Grenade-sur-l'Adour.

SCI POMONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMONE.

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