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SCI POMONE

Active
Siren440 150 233SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 12 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI POMONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 150 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Lisse des Cordeliers, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE LOZIER DIT MALSERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI POMONE

Dénomination
SCI POMONE
SIREN
440 150 233
SIRET (siège)
440 150 233 00029
N° TVA intracommunautaire
FR90440150233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 150 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 530 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 décembre 2001
Siège social
9 RUE LISSE DES CORDELIERS, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI POMONE

Propriété, gestion de tout immeuble ou droit immobilier, éventuellement aliénation, échange ou apport en société, acquisition construction

Finances de SCI POMONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMONE

CB

CECILE BORDONADO

Associé indéfiniment responsable

JB

JULIA BORDONADO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2020

ML

MARIE-CHRISTINE LOZIER DIT MALSERT

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI POMONE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    440 150 233 00029 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 6820A

  • 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé

    440 150 233 00011 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI POMONE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMONE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMONE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant : BORDONADO Marie-Christine ; Associé indéfiniment responsable : BORDONADO Julia, Claire, Alice ; Associé indéfiniment responsable : DELAUNAY Cécile, Diane, Kelly

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI POMONE

Quel est le numéro SIREN de SCI POMONE ?

Le numéro SIREN de SCI POMONE est 440 150 233. Le SIRET de son siège social est 440 150 233 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90440150233.

Qui dirige SCI POMONE ?

SCI POMONE est dirigée par MARIE-CHRISTINE LOZIER DIT MALSERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMONE ?

Le siège social de SCI POMONE est situé 9 rue Lisse des Cordeliers, 13100 Aix-en-Provence.

SCI POMONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMONE.

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