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SCI POMONE

Active
Siren511 511 248SCI48200 SAINT-CHELY-D'APCHERCréée le 27 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 511 248, SCI POMONE est une SCI créée le 27 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Pont residence le Chapouillet, 48200 Saint-Chely-d'Apcher. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL SAVOIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI POMONE

Dénomination
SCI POMONE
SIREN
511 511 248
SIRET (siège)
511 511 248 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61511511248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 511 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2009
Siège social
PL DU PONT RESIDENCE LE CHAPOUILLET, 48200, SAINT-CHELY-D'APCHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POMONE

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance.

Finances de SCI POMONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMONE

NC

NICOLAS CHAMBONNET

Autre

Depuis la création (27 mars 2009) · 17 ans

JS

JEAN-MICHEL SAVOIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI POMONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48200 SAINT-CHELY-D'APCHERSiègeActif

    511 511 248 00011 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMONE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI POMONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMONE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-27 · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI POMONE

Quel est le numéro SIREN de SCI POMONE ?

Le numéro SIREN de SCI POMONE est 511 511 248. Le SIRET de son siège social est 511 511 248 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61511511248.

Qui dirige SCI POMONE ?

SCI POMONE est dirigée par JEAN-MICHEL SAVOIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMONE ?

Le siège social de SCI POMONE est situé Pl du Pont residence le Chapouillet, 48200 Saint-Chely-d'Apcher.

SCI POMONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMONE.

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