CheckersProcédures

SCI POMPADOUR

Active
Siren403 730 740SCI14340 VALSEMECréée le 13 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 730 740, SCI POMPADOUR est une SCI créée le 13 février 1996. Son siège social est situé La Chapelle Hainfray, 14340 Valseme. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par FRANCINE LE PAJOLEC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI POMPADOUR

Dénomination
SCI POMPADOUR
SIREN
403 730 740
SIRET (siège)
403 730 740 00020
N° TVA intracommunautaire
FR83403730740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 730 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 196 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
13 février 1996
Siège social
LA CHAPELLE HAINFRAY, 14340, VALSEME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI POMPADOUR

Acquisition et gestion d'immeuble, à caractère civil

Finances de SCI POMPADOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMPADOUR

FL

FRANCINE LE PAJOLEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1996) · 30 ans

DS

DANIEL SENECHAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1996) · 30 ans

OS

OLIVIER SENECHAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1996) · 30 ans

AS

AUDREY SENECHAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI POMPADOUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14340 VALSEMESiègeActif

    403 730 740 00020 · ouvert le 13 février 1996 · NAF 6831Z

  • 14360 TROUVILLE-SUR-MERFermé

    403 730 740 00012 · ouvert le 19 janvier 1996 · NAF 703A

Documents juridiques de SCI POMPADOUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 01 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMPADOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMPADOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMPADOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMPADOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMPADOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMPADOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMPADOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1996

Questions fréquentes sur SCI POMPADOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI POMPADOUR ?

Le numéro SIREN de SCI POMPADOUR est 403 730 740. Le SIRET de son siège social est 403 730 740 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83403730740.

Qui dirige SCI POMPADOUR ?

SCI POMPADOUR est dirigée par FRANCINE LE PAJOLEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMPADOUR ?

Le siège social de SCI POMPADOUR est situé La Chapelle Hainfray, 14340 Valseme.

SCI POMPADOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMPADOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMPADOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMPADOUR.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Entreprises à Valseme

Toutes les entreprises à Valseme