SCI POMPEI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POMPEI est une SCI immatriculée le 19 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 643 217. Elle est domiciliée 40 rue du 4 Septembre 1797, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE COURTEVAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI POMPEI
INSEE- Dénomination
- SCI POMPEI
- SIREN
- 402 643 217
- SIRET (siège)
- 402 643 217 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR12402643217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 643 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 1995
- Siège social
- 40 RUE DU 4 SEPTEMBRE 1797, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI POMPEI
Acquisition construction vente
Finances de SCI POMPEI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POMPEI
INSEEÉtablissements de SCI POMPEI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
402 643 217 00027 · ouvert le 05 janvier 2017 · NAF 6820B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
402 643 217 00019 · ouvert le 21 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POMPEI
INPIComptes annuels de SCI POMPEI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMPEI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POMPEI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMPEI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMPEI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 février 2024 · N° 23/08353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POMPEI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POMPEI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 19 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI POMPEI
Quel est le numéro SIREN de SCI POMPEI ?
Le numéro SIREN de SCI POMPEI est 402 643 217. Le SIRET de son siège social est 402 643 217 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12402643217.
Qui dirige SCI POMPEI ?
SCI POMPEI est dirigée par SYLVIE COURTEVAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POMPEI ?
Le siège social de SCI POMPEI est situé 40 rue du 4 Septembre 1797, 69100 Villeurbanne.
SCI POMPEI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POMPEI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POMPEI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMPEI.
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