SCI POMPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POMPIERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2000, identifiée par le SIREN 432 617 314. Son siège social est situé 340 Che du Grand Vallon, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLE PLA, gérant.
Fiche d'identité de SCI POMPIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI POMPIERRE
- SIREN
- 432 617 314
- SIRET (siège)
- 432 617 314 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05432617314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 617 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 août 2000
- Siège social
- 340 CHE DU GRAND VALLON, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POMPIERRE
Acquisition d'un immeuble à Mougins 06250, 1/340 Ch du grand vallon et gestion civile de ce bien
Finances de SCI POMPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POMPIERRE
INSEEÉtablissements de SCI POMPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
432 617 314 00013 · ouvert le 07 août 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI POMPIERRE
INPIComptes annuels de SCI POMPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POMPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMPIERRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1993 · N° 91-18.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POMPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POMPIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 2000
Questions fréquentes sur SCI POMPIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI POMPIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI POMPIERRE est 432 617 314. Le SIRET de son siège social est 432 617 314 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05432617314.
Qui dirige SCI POMPIERRE ?
SCI POMPIERRE est dirigée par NICOLE PLA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POMPIERRE ?
Le siège social de SCI POMPIERRE est situé 340 Che du Grand Vallon, 06250 Mougins.
SCI POMPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POMPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POMPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMPIERRE.
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